Conditions générales d'utilisation

1.Objet

AZELO est un logiciel en ligne de gestion locative. Il permet à un bailleur de suivre ses biens, ses baux, ses loyers, ses quittances, ses documents et ses comptes, et à ses locataires de consulter leur espace.

Les présentes conditions fixent les règles d'utilisation du service. Créer un compte vaut acceptation de ces conditions ; la version acceptée est enregistrée avec votre compte.

2.Éditeur

Le service est édité par la société désignée dans les mentions légales, ci-après « AZELO ».

3.Votre compte

• Vous devez être majeur et fournir des informations exactes.
• Votre compte est personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe ; la double authentification est proposée et recommandée.
• Vous pouvez inviter d'autres personnes (un membre de votre famille, votre comptable) à consulter votre patrimoine. Chacune utilise son propre compte.
• Prévenez-nous sans attendre si vous pensez que quelqu'un d'autre a accédé à votre compte.

4.Le service

AZELO vous permet notamment de :

• enregistrer vos biens, vos lots, vos locataires et vos baux ;
• suivre les loyers attendus et encaissés, et émettre des quittances ;
• ranger vos documents dans un espace privé ;
• tenir une comptabilité simplifiée de vos recettes et de vos dépenses, et préparer votre déclaration de revenus ;
• échanger avec vos locataires.

Le service évolue : des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Nous vous prévenons à l'avance d'un changement qui réduirait sensiblement ce que vous utilisez.

5.Un logiciel, pas une gestion immobilière

AZELO fournit uniquement un logiciel. Vous gérez vous-même vos locations : AZELO ne les gère pas à votre place.

• AZELO n'est pas votre mandataire : il ne conclut, ne renouvelle et ne résilie aucun bail en votre nom, et ne vous représente pas auprès de vos locataires.
• AZELO n'encaisse aucun loyer, aucune charge et aucun dépôt de garantie, et ne détient aucun fonds pour votre compte : les sommes sont réglées directement entre votre locataire et vous.
• AZELO ne recherche pas de locataire et ne réalise ni visite, ni état des lieux, ni recouvrement.
• Les quittances, les courriers et les autres documents sont produits à votre demande, à partir de ce que vous avez saisi : c'est vous qui les émettez, sous votre responsabilité.

Le service n'est donc ni une prestation de gestion immobilière, ni une activité d'entremise au sens de la réglementation des professions immobilières. Seul l'usage du logiciel vous est fourni et, le cas échéant, facturé.

6.Un outil de gestion, pas un conseil

AZELO est un outil. Il ne remplace ni un avocat, ni un expert-comptable, ni l'administration fiscale.

• Les montants calculés (révision d'un loyer, résultat, aide à la déclaration, impôt estimé) sont indicatifs. Ils reposent sur ce que vous avez saisi et sur les barèmes connus à leur date.
• Vous restez seul responsable de vos baux, de vos quittances, de vos déclarations et du respect de la réglementation qui s'applique à vos locations.
• Vérifiez les documents produits avant de les envoyer ou de les utiliser.

7.Vos données et vos contenus

Les informations et les documents que vous enregistrez restent les vôtres. Vous nous autorisez seulement à les héberger et à les traiter pour vous fournir le service.

Vous enregistrez des informations sur vos locataires : vous en êtes le responsable au sens de la réglementation sur les données personnelles, et AZELO agit pour votre compte. Ne saisissez que ce qui est nécessaire à la gestion du bail. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Vous vous engagez à ne déposer aucun contenu illicite et à ne pas chercher à accéder aux données d'un autre utilisateur.

8.Espace locataire

Un locataire accède à son espace sur invitation de son bailleur. Il y voit son logement, ses échéances, ses quittances, les documents que le bailleur a choisi de partager, et peut lui écrire. Il n'accède à aucune autre information du patrimoine.

9.Banque

Vous pouvez alimenter AZELO avec vos opérations bancaires, par l'import d'un relevé ou par la connexion de votre compte auprès d'un prestataire agréé. L'accès est en lecture seule : AZELO ne peut ordonner aucun paiement et ne connaît jamais vos identifiants bancaires. Vous pouvez retirer cet accès à tout moment.

10.Tarifs

Le service est actuellement proposé gratuitement, sans moyen de paiement. Si un abonnement est mis en place, vous en serez informé à l'avance et rien ne sera prélevé sans votre accord exprès.

11.Services de partenaires

AZELO peut vous proposer d'être mis en relation avec un partenaire (assurance, financement, comptabilité, diagnostics). Rien n'est transmis sans votre accord, donné demande par demande, et vous pouvez le retirer depuis votre compte. Le contrat éventuel est conclu entre vous et le partenaire : AZELO n'y est pas partie.

Une proposition d'assurance ne vous est faite que si vous en avez fait la demande depuis votre espace. AZELO ne pratique aucun démarchage : vous n'êtes jamais contacté à ce sujet sans l'avoir demandé.

12.Disponibilité

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour que le service soit accessible et vos données sauvegardées chaque jour. Le service peut toutefois être interrompu pour maintenance ou en cas d'incident, sans que cela ouvre droit à indemnité.

Pendant la période de bêta, le service est encore en cours de mise au point : des erreurs peuvent subsister. Conservez une copie des documents importants.

13.Responsabilité

AZELO répond des dommages directs causés par un manquement à ses obligations. Sa responsabilité ne peut pas être engagée pour une saisie inexacte, pour l'usage que vous faites des documents produits, ni pour une décision prise sur la foi d'un montant indicatif.

Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi reconnaît aux consommateurs.

14.Fermeture du compte

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis « Mon compte ». Vos données personnelles sont alors effacées immédiatement ; les données que la loi impose de conserver sont archivées puis supprimées. Avant de partir, vous pouvez télécharger vos données depuis « Mon compte ».

AZELO peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave à ces conditions, après vous en avoir informé, sauf urgence liée à la sécurité.

15.Propriété intellectuelle

Le service, sa marque, son interface et ses textes appartiennent à AZELO. Vous disposez d'un droit d'usage personnel, pour la durée de votre compte.

16.Évolution des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. Vous êtes prévenu d'une nouvelle version avant son entrée en vigueur ; si elle ne vous convient pas, vous pouvez fermer votre compte.

17.Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord à contact@azelo.fr : la plupart des désaccords se règlent ainsi.

Si vous êtes un consommateur et que le désaccord persiste, vous pourrez saisir gratuitement un médiateur de la consommation. L'organisme retenu est : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), https://www.cm2c.net. La demande d'adhésion d'AZELO auprès de lui est à venir : cette page sera mise à jour dès qu'elle sera effective.